Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site lib-events.com.

1. Éditeur du site

Statut : le site lib-events.com est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel, au sens de l'article 6-III-2 de la LCEN. LibEvents est une plateforme gratuite, à but non lucratif, mise à disposition d'une communauté qui préfère préserver son anonymat.

À ce titre, l'éditeur a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Conformément à la loi, ces coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur (voir section 3 ci-dessous) et peuvent être transmises, sur réquisition, à l'autorité judiciaire.

Contact éditorial : contact@lib-events.com

2. Directeur de la publication

La fonction de directeur de la publication est assurée par l'éditeur du site, qui a choisi de préserver son anonymat public dans les conditions décrites au paragraphe précédent.
Contact : contact@lib-events.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur — Allemagne
Téléphone : +49 721 960 90
Site : www.ionos.fr

Établissement français d'IONOS : IONOS SARL, 7 place de la Gare — BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

4. Statut juridique du service

LibEvents est un service gratuit de mise en relation entre personnes majeures consentantes pour l'organisation d'événements privés. Aucune contrepartie financière n'est demandée aux membres pour l'accès au service.

En application de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs (profils, événements, témoignages, photos, messages). À ce titre, l'éditeur n'exerce pas de surveillance générale des contenus publiés, mais met en œuvre des mesures de modération proactive (filtrage automatique) et réactive (traitement des signalements) — voir la CGU et la charte.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé :

• Via le bouton « Signaler » présent sur chaque profil, événement et message (nécessite un compte).
• Par email à contact@lib-events.com — mentionner l'URL du contenu, la nature de l'illicéité et vos coordonnées de contact.

L'éditeur s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer les contenus manifestement illicites après vérification. Les signalements abusifs peuvent entraîner la suspension du compte de leur auteur.

6. Règlement européen sur les services numériques (DSA)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) applicable depuis le 17 février 2024 :

• Point de contact unique (art. 11 & 12 DSA) — pour les autorités et pour les utilisateurs : admin@lib-events.com
• Langue de communication : français.
• Recours interne : tout utilisateur dont un contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu peut contester la décision en écrivant à contact@lib-events.com dans un délai de 6 mois. Un modérateur répond sous 15 jours ouvrés.
• Recours externe : à défaut d'accord amiable, l'utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (art. 21 DSA) ou l'autorité nationale compétente (Arcom en France).

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données (DPO) : admin@lib-events.com
Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Propriété intellectuelle

La marque « LibEvents », le logo, la charte graphique, les typographies retenues et l'ensemble de l'interface sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photos, événements) restent leur propriété. Chaque utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit d'utilisation de ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du service (affichage, indexation, sauvegarde, partage vers d'autres membres), pour la durée du compte.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'usage du site, sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de consommation.

10. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site : contact@lib-events.com
Pour toute question relative aux données personnelles : admin@lib-events.com
Pour toute question émanant d'une autorité (DSA / LCEN) : admin@lib-events.com